Tous risques chantier (TRC)

La police tous risques chantier (TRC) est un contrat d’assurance facultatif dont la vocation est de couvrir les dommages susceptibles d’affecter l’ouvrage en cours de construction, les garanties étant accordées selon la formule « tout sauf », c’est à dire que tout sinistre qui ne relève pas d’une des exclusions mentionnée expressément est garanti.

Autrement dit, seules les exclusions viennent en principe restreindre la portée de la garantie.

La police, qui peut être souscrite par toute personne y ayant intérêt conformément à l’article L 121-6 du Code des assurances, porte sur l’ouvrage objet du marché, mais elle s’applique aussi en général à l’ouvrage provisoire qui s’avérait utile à l’édification de l’ouvrage définitif, ainsi qu’aux matériaux sur site destinés à y être incorporés et, éventuellement aux installations de chantier.

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